Ecodico (1): Les mécanismes de redistribution

9 Mars 2015 , Rédigé par Eco dico Publié dans #Dico exquis anti-mystification

La redistribution est un ensemble de mesures qui vise à assurer une plus grande répartition des richesses entre les individus. Ces mesures passent par des prélèvements obligatoires sur la richesse des ménages, sous forme d'impôts et de cotisations sociales, et par le versement de revenus de transfert tels que les allocations familiales, les indemnités chômage, les pensions de retraite ou encore le revenu minimum d'insertion.

Donc, au total, le revenu disponible d'un ménage se mesure comme la somme de son revenu primaire et des prestations sociales qui'l a perçus dont on retranche les impôts et les cotisations sociales qu'il a versés.

L'objet de la redistribution c'est de réduire les écarts de revenu qui existent entre les ménages. C'est vrai que, tout au long du vingtième siècle, les inégalités de revenu se sont réduites en France, mais on constate quelles existent toujours puisque, en 2004, on estimait quaprès prélèvements obligatoires et versements des prestations, 10% des ménages les plus pauvres ne percevaient que 3% du total des revenus, tandis que les 10% les plus riches percevaient près de 25% du total.

Le système d'imposition qui sert au financement de la redistribution peut être conçu lui-même à des fins redistributives, notamment avec une logique d'imposition progressive. Un impôt est dit progressif lorsque le taux d'imposition augmente avec la base d'imposition. C'est le cas avec l'impôt sur le revenu. Plus le revenu d'un ménage est élevé, plus le taux d'imposition qui est appliqué est élevé, et donc plus les impôts versés par ce ménage au titre du revenu sont élevés.

À l'inverse, avec un impôt non proportionnel, le taux est unique et ne dépend pas du niveau du revenu du ménage. C'est le cas, par exemple, avec la CSG ou la TVA. Avec ce type d'impôt, on n'aide pas à plus de redistribution, contrairement à un impôt proportionnel.

Plusieurs arguments militent en faveur dune politique de redistribution, puisque la redistribution permet de lever la solvabilité des ménages, donc la consommation et donc la croissance économique. Elle permet plus de justice sociale, puisqu'elle permet de réduire les écarts de richesse entre les ménages. Elle permet, également, d'imposer une solidarité entre les agents et donc de parvenir à plus de cohésion sociale.

Néanmoins, la redistribution peut avoir des effets néfastes. En effet, la charge que représentent les revenus de transfert est particulièrement lourde pour la société, puisqu'elle représente près de 29,5% du PIB en 2005. Cette charge repose principalement sur les revenus du travail, donc le risque est que si l'imposition est jugée beaucoup trop confiscatoire, beaucoup trop élevée relativement à ce qui peut être pratiqué dans d'autres pays, on peut assister à une expatriation fiscale des ménages les plus riches et des entreprises.

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