POLITIQUE - Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs en France ? #Poster

4 Avril 2017 , Rédigé par France 24 Publié dans #Autre regard, #Dico exquis anti-mystification

Récit Sylvain MORNET

La séparation des pouvoirs

LA SÉPARATION DES POUVOIRS en France

Élaborée par les philosophes Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus

La théorie dite “classique” distingue 3 fonctions :

– La fonction législative : édiction des règles

– La fonction exécutive : exécution de ces règles

– Et la fonction juridictionnelle : règlement des litiges

Cette théorie plaide pour que ces fonctions soit exercée par des organes distincts, indépendants les uns des autres, tant par leur mode de désignation que par leur fonctionnement.

Chacun de ces organes devient ainsi l’un des 3 pouvoirs :
• le pouvoir législatif exercé par des assemblées représentatives
• le pouvoir exécutif détenu par le chef de l’État et par le Gouvernement
• et le pouvoir judiciaire aux mains des juridictions

Objectif : Aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs.

Cette séparation constitue une barrière face au despotisme et à la tentation du pouvoir personnel... puisqu’aucune personne ne peut concentrer entre ses mains la totalité des attributs de la souveraineté.

La France a développé sa propre conception, privilégiant la collaboration à la stricte séparation. Ainsi, la distinction entre législatif, exécutif et judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres.

Par exemples, le chef de l’État peut dissoudre l’une des chambres composant le Parlement. De son côté, le pouvoir législatif peut renverser le Gouvernement. Enfin, les magistrats du parquet sont-eux soumis à l’autorité hiérarchique du Garde des Sceaux.

Dans l’affaire du “PenelopeGate”, l’une des contre-attaques des avocats de François Fillon a été de contester la légitimité de l'enquête menée contre lui en raison du respect du principe de la séparation des pouvoirs. Selon eux, seule une instance parlementaire aurait pu lancer ces investigations.

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