POLITIQUE - Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêts ? #Poster
Récit Sylvain MORNET
Politique et conflit d’intérêts
Les élus et ministres peuvent être tentés de défendre leur intérêt personnel au détriment de l'intérêt général… d’être donc en position de conflit d’intérêts.
La législation française a tardé à expliquer ce concept. Rien dans le droit français ne définissait la notion avant 2013. Il a fallu attendre l’Affaire Cahuzac en 2012, le ministre délégué au Budget emporté par un scandale financier, pour que les autorités se saisissent de la question.
Une loi sur la transparence de la vie publique est ainsi promulguée. Elle précise qu’: “un conflit d'intérêts est constitué de toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés… de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction."
Tous les parlementaires doivent depuis, remplir une déclaration d’intérêts et une déclaration de patrimoine destinée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Pour autant, le conflit d'intérêts n'est pas, en droit français, un délit civil ou un délit pénal. Ce sont le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts, qui sont délictueux.
Un arsenal judiciaire qui n’évite pas les soupçons. En atteste, la récente déclaration du président du Modem, François Bayrou.
"De très grandes sociétés multinationales se paient des hommes politiques pour qu'ils les aident à ouvrir des portes, à se servir de leurs relations pour leurs intérêts".
Dans son viseur : le candidat de la Droite à l’élection présidentielle François Fillon.
De forts soupçons pèsent, en effet, sur la société de conseil de l’ancien 1er ministre.
«Nous avons appris que François Fillon a été payé par Axa (...) Or, le programme de M. Fillon (...) va exactement au bénéfice des grandes compagnies d'assurance ». a récemment déclaré Marine Le Pen. Une accusation reprise par Yannick Jado, soutien de Benoît Hamon.
La candidate du FN n’est pourtant pas exempte de soupçons. Dans le cadre de son mandat de député européen, Marine Le Pen a ainsi embauché comme assistant parlementaire son compagnon… quand bien même « les sommes versées ne peuvent normalement financer l’emploi de conjoints ou de leurs partenaires stables ».
Autant de situations qui ne sont pas étrangères à la méfiance des Français... 70% considérant même que la démocratie française ne fonctionne pas bien. Un chiffre en perpétuelle hausse...
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